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TROPIX au capital de 2000€

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10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».